Details
27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le secteur de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2020 et mise à jour au 29-03-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022200997 | 25 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le secteur de l'enseignement (III) |
| 2021204794 | 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le secteur de l'enseignement (II) |
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