Details

Numac
2020203695
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 septembre 2020
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2020

11 JUIN 2020. - Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME

Numac Titel
2019201294 29 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2019 et mise à jour au 15-09-2023)
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