Details
11 JUIN 2020. - Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME
Numac | Titel |
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2019201294 | 29 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2019 et mise à jour au 15-09-2023) |
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