26 JUIN 2020. - Arrêté royal n° 39 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles en raison de COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2020-12-24/20, art. 27)

Numac

2020202903

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 juillet 2020

Datum inwerkingtreding

18 mars 2020

26 JUIN 2020. - Arrêté royal n° 39 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles en raison de COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2020-12-24/20, art. 27)

Numac	Titel
1969032804	28 MARS 1969. - [Arrêté royal dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1982 et mise à jour au 27-08-2025)

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