Details

Numac
2020202884
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 juillet 2020
Datum inwerkingtreding
16 juillet 2020

4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la création d'une servitude légale d'utilité publique (SLUP) sur le domaine public dans le cadre de la mise en oeuvre du tram de Liège

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