Details

Numac
2020202873
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 juillet 2020
Datum inwerkingtreding
13 mars 2020

11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les effets de la crise Corona dans le domaine de compétence de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2020 et mise à jour au 22-01-2021)

Numac Titel
2022202408 10 MARS 2022. - Arrêté ministériel mettant fin aux mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2020 visant à atténuer les effets de la crise Corona dans le domaine de compétence de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée
2021200154 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les effets de la crise Corona dans le domaine de compétence de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée (II)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…