Details

Numac
2020202705
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 juin 2020
Datum inwerkingtreding
4 juillet 2020

16 JUIN 2020. - Arrêté royal transposant la Directive 2017/159 du Conseil du 19 décembre 2016 portant mise en oeuvre de l'Accord relatif à la mise en oeuvre de la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail, conclu le 21 mai 2012 entre la Confédération générale des coopératives agricoles de l'Union européenne (Cogeca), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) et l'Association des organisations nationales d'entreprises de pêche de l'Union européenne (Europêche)

Numac Titel
1957121201 12 DECEMBRE 1957. - [Arrêté royal concernant les vivres à bord des navires belges]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 08-12-2021)
1973072013 20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant règlement sur l'inspection maritime
1998014018 7 JANVIER 1998. - ARRETE ROYAL relatif à l'assistance médicale à bord des navires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1998 et mise à jour au 08-12-2021)
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