Details
30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement fixant le traitement du directeur-gérant de la société de logement de service public et réglant le remboursement des frais engagés par lui
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008203427 | 28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement et de représentation du directeur-gérant d'une société de logement de service public. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2020-04-30/43, art. 3, 002; En vigueur : 30-04-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2008 et mise à jour au 06-07-2020) |
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