Details

Numac
2020202465
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 juin 2020
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2020

10 JUIN 2020. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur

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