Details
1 MARS 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1998 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des sports
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998012119 | 9 MARS 1998. - Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des sports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1998 et mise à jour au 17-03-2020) |
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