Details
13 FEVRIER 2020. - Arrêté royal relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux (NOTE : art. 16, 35 et 85 modifiés dans le futur par AR2024-06-16/06, art. 8, 17 et 35, 003; En vigueur : 01-09-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2020 et mise à jour au 26-06-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024009918 | — |
| 2024005392 | 16 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 2020 relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants |
| 2020021085 | 2 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et l'arrêté royal du 13 février 2020 relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux |
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