Details

Numac
2020044596
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
6 mai 2021
Datum inwerkingtreding
16 mai 2021

18 DECEMBRE 2020. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2021

Numac Titel
2021034443 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise un subside de 9 000.000 EUR pour favoriser la mobilité douce des agents communaux et des agents des CPAS pour l'exercice 2021
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