Details
20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en matière d'impôts sur les revenus
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019014584 | 5 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la notion de véhicule correspondant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2019 et mise à jour au 29-12-2020) |
| 2017010558 | 9 FEVRIER 2017. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 323/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 visant à un échange électronique de données relatives aux emprunts hypothécaires [aux assurances-vie individuelles et aux (assurances protection juridique)] . (Intitulé modifié par AR2019-07-16/05, art .2 , 002; En vigueur : 01-09-2019) (Intitulé modifié par AR2020-12-20/07, art. 15, 003; En vigueur : 01-09-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2017 et mise à jour au 21-09-2021) |
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