Details
19 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels concernant la transformation de l'Agence flamande de l'énergie et son opérationnalisation en VEKA et l'intégration des missions en matière de climat et d'énergie de la Direction de l'environnement dans cette Agence flamande de l'énergie et du climat (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035639 | 31 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de politique de l'énergie aux membres du personnel de la " Vlaams Energieagentschap " (Agence flamande de l'Energie) et portant adaptation de la réglementation en matière de politique de l'énergie en conséquence de la politique administrative. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2006 et mise à jour au 17-04-2025) |
| 2006035842 | 5 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2006 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2007036706 | 18 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant le contenu du rapport d'audit de chauffage (pas de version française, voir version néerlandaise) |
| 2009204566 | 15 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le contenu du rapport d'audit de chauffage et le contenu de la formation en matière d'audit de chauffage (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2009 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2014035162 | 24 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel fixant le modèle et la notice explicative du rapport annuel des émissions pour les installations BKG pendant la deuxième période contractuelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2014 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2014036949 | 8 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités en faveur de certains gestionnaires de réseau de distribution d'électricité pour l'exécution des obligations de service public en matière de certificats immobilisés d'électricité écologique et de certificats immobilisés de cogénération, dont question à l'article 6.4.14/1 de l'arrêté portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie du 19 novembre 2010(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2020 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2015035703 | 18 MAI 2015. - Arrêté ministériel fixant les modèles et les notices explicatives des journaux de bord et des formulaires de notification pour les modifications d'émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques et les circonstances anormales d'émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques pour les exploitants d'aéronef pour la période 2013-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2015 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2015035737 | 18 MAI 2015. - Arrêté ministériel fixant le modèle et la notice explicative du rapport des émissions, le modèle et la notice explicative du rapport des données relatives aux tonnes kilométriques et le modèle et la notice explicative du rapport de vérification pour les exploitants d'aéronef pour la période 2013-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2015 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2015035738 | 18 MAI 2015. - Arrêté ministériel fixant le modèle et la notice explicative du plan de monitoring des données relatives aux tonnes kilométriques et le modèle et la notice explicative du plan de monitoring des émissions pour les exploitants d'aéronef pour la période 2013-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2015 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2015036066 | 24 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel fixant les règles de base concernant la méthode, les hypothèses et le délai de calcul de l'analyse coûts-avantages(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2015 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2018010197 | 8 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant classification d'installations de biogaz et d'incinération utilisant des flux entrants mixtes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2018 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2019012179 | 3 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel déterminant les pièces justificatives afin d'obtenir un prêt énergie auprès d'une maison de l'énergie par des particuliers ne faisant pas partie du groupe cible prioritaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2019 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2019030875 | 1 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel contenant la disposition des règles spécifiées dans l'article 5/1.7.1, § 3 de l'arrêté Energie du 19 novembre 2010 pour le processus de demande et de paiement pour le remboursement des frais engagés pour l'exécution des obligations sociales de service public pour l'énergie thermique. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2019 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2006036173 | 18 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'organe exer}ant les compétences relatives au statut du personnel de [VEKA]. (Intitulé modifié par AM2020-12-19/04, art. 9, 003; En vigueur : 01-01-2021) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2006 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2008035629 | 6 JUIN 2008. - Arrêté ministériel établissant les modalités de demande et d'attribution des primes à l'exécution d'investissements économes d'énergie dans des bâtiments d'habitation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2009201329 | 3 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant les règles détaillées d'octroi des subsides accordées aux bureaux de location sociale pour effectuer des investissements en économie d'énergie dans les habitations. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2011035090 | 26 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2011 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2011202941 | 18 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'obtention de l'aide aux projets de démonstration en matière de l'utilisation rationnelle de l'énergie qui constituent une nouvelle réalisation en Région flamande et offrent des perspectives de commercialisation et de rentabilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2011 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2013035163 | 18 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les règles et procédures détaillées pour la deuxième période contractuelle en ce qui concerne la présentation et la vérification d'une demande d'attribution pour nouveaux arrivants, ainsi que qu'en ce qui concerne l'annonce et la vérification d'un arrêt complet d'activités, d'un arrêt partiel d'activités ou d'une diminution de capacité importante d'une installation BKG (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2013 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2013205570 | 2 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel établissant les conditions pour l'octroi d'un subside en vue de la pose de micro-installations de cogénération par des sociétés de logement social agréées. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2013 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2017014372 | 20 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant les règles de décaissement d'indemnités pour le rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2020 et mise à jour au 02-12-2022) |
| 2019013536 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant l'établissement des caractéristiques de la biomasse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2019 et mise à jour au 03-04-2024) |
| 2005035316 | 23 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel relatif au rapportage des données de prélèvement par les gestionnaires des réseaux de gaz naturel et d'électricité, et des données de production par les exploitants des installations d'énergie renouvelable à production thermique, des installations de cogénération et d'autoproduction (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2005 et mise à jour au 09-08-2024) |
| 2017014373 | 20 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant les règles de décaissement d'indemnités pour le banking de certificats de cogénération par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/3 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2017 et mise à jour au 09-08-2024) |
| 2019030090 | 28 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel contenant des dispositions générales sur la réglementation de la performance énergétique, les certificats de performance énergétique et la certification d'entrepreneurs et d'installateurs. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2019 et mise à jour au 19-06-2025) |
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