Kamer:
55-1662
20 DECEMBRE 2020. - Loi-programme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2020 et mise à jour au 29-12-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2025009860 | 7 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal fixant pour le second semestre 2025 le montant attribué à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes pour la réalisation du projet " Gender and work of the Federal State (BE-C[C42]-I[I-410]) ", définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience |
| 2025009542 | 4 DECEMBRE 2025. - Décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année 2024 |
| 2025202728 | 29 AOUT 2025. - Arrêté royal fixant pour l'année 2025 le montant attribué à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale, tels que définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience |
| 2025005502 | 10 JUILLET 2025. - Arrêté royal fixant pour le premier semestre 2025 le montant attribué à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes pour la réalisation du projet " Gender and work of the Federal State (BE-C[C42]I[I-410]) ", définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience |
| 2025003979 | 25 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le montant attribué à la Régie des Bâtiments pour la réalisation des projets relatifs au projet BE-C[C71]-I[I-705], Energy-climate measures in public buildings of the Federal state (I-7.05) définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience |
| 2025202260 | 24 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le montant attribué à l'ONSS pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience |
| 2024204364 | 12 AOUT 2024. - Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le montant attribué à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale, tels que définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience |
| 2024007084 | 30 JUIN 2024. - Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le montant attribué à l'ONSS pour la réalisation des projets relatifs à la mise en oeuvre conforme aux SDG des procédures relevant de la compétence de l'ONSS définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience |
| 2023046244 | 12 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal fixant les modalités d'un deuxième appel à projets visant à promouvoir la recherche, le développement et la démonstration de technologies et d'infrastructures pour la production et l'utilisation d'hydrogène et de dérivés de l'hydrogène(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2024 et mise à jour au 03-12-2024) |
| 2025202259 | 20 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant pour l'année 2023 le montant attribué à l'ONSS pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience |
| 2023043989 | 17 JUILLET 2023. - Arrêté royal portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92 |
| 2022207008 | 29 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal fixant les moyens supplémentaires attribués à l'INAMI pour la réalisation des projets dans le cadre du plan fédéral d'investissement |
| 2025202258 | 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal fixant pour l'année 2022 le montant attribué à l'ONSS pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience |
| 2022015495 | 20 JUILLET 2022. - Arrêté royal fixant les critères d'octroi d'une subvention dans le cadre du Fonds Climat, Transition et Relance pour la construction d'un réseau de transport d`hydrogène |
| 2022205854 | 12 JUILLET 2022. - Arrêté royal fixant pour l'année 2022 le montant attribué à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale, tels que définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience |
| 2022031819 | 21 AVRIL 2022. - Arrêté royal fixant les modalités d'utilisation du Fonds climat, transition et relance relatif à l'Axe 1 " Climat, durabilité et innovation ", Composante 1.2 " Technologies énergétiques émergentes ", ID I-1.15 " Une chaîne de valeur industrielle pour la transition vers l'hydrogène " |
| 2022A01608 | 15 MARS 2022. - Avenant pour l'année 2021 du contrat d'administration 2016-2018 entre l'Etat BELGE et l'office national de sécurité sociale |
| 2025004115 | 14 JANVIER 2022. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Agence pour le Commerce extérieur pour le soutien aux exportations par le développement d'outils numériques et la numérisation accrue de l'Agence pour le Commerce extérieur |
| 2025202257 | 27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant pour l'année 2021 les montants attribués à l'ONSS pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience |
| 2021022757 | 20 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB |
| 2021040211 | 28 JANVIER 2021. - Arrêté royal complétant la liste des clients protégés résidentiels visée à l'article 15/10, § 2/2, alinéa 1er, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et à l'article 20, § 2/1 alinéa 1er, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge ainsi que de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2021-06-27/04, art. 4)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2021 et mise à jour au 22-03-2023) |
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