Details

Numac
2020044510
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
30 décembre 2020
Datum inwerkingtreding
30-12-2020

20 DECEMBRE 2020. - Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2020 et mise à jour au 23-08-2023)

Numac Titel
2020202865 24 JUIN 2020. - Loi du 24 juin 2020 octroyant un complément temporaire aux indemnités d'incapacité primaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2020 et mise à jour au 30-12-2020)
2020202544 4 JUIN 2020. - Arrêté royal n° 22 portant création d'un Fonds d'indemnisation pour les volontaires victimes du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2020-12-24/20, art. 18)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2020 et mise à jour au 13-04-2021)
2020015921 23 OCTOBRE 2020. - [Loi étendant aux travailleurs salariés le bénéfice du régime du chômage temporaire pour force majeure corona dans les cas où il est impossible pour leur enfant de fréquenter la crèche, l'école ou un centre d'accueil pour personnes handicapées] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2020 et mise à jour au 29-07-2021)
2020042279 26 JUIN 2020. - Arrêté royal n° 47 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 3°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) en vue de l'octroi d'une prime temporaire aux bénéficiaires de certaines allocations d'assistance sociale (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2020-12-24/20, art. 33) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2020 et mise à jour au 25-02-2022)
2020015194 15 JUILLET 2020. - Loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (CORONA III)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2020 et mise à jour au 29-12-2022)
2020204643 4 NOVEMBRE 2020. - Loi portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2020 et mise à jour au 28-06-2023)
2020021216 29 MAI 2020. - Loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2020 et mise à jour au 23-08-2023)
1970072012 20 JUILLET 1970. - Arrêté royal n° 20, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
1996012650 4 AOUT 1996. - Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. (NOTE 1 : art. 3; 31bis à 31septies modifiés dans le futur par L2012-12-27/12, art. 2 à 10, 026; En vigueur : indéterminée . Articles 2 à 10 retirés par L2013-12-08/07, art. 15; En vigueur : 20-12-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1996 et mise à jour au 31-05-2024)
1969062710 27 JUIN 1969. - Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (NOTE : art. 30bis modifié avec effet à une date indéterminée par L2022-12-26/01, art. 49, 088; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 21-06-2024)
2002022559 26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2002 et mise à jour au 09-09-2024)
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