Details
16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 et abrogeant les articles 1er et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2019 relatif aux droits d'inscription dans l'éducation des adultes et à la subvention de fonctionnement pour les centres d'éducation de base et pour les centres d'éducation des adultes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019011885 | 15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux droits d'inscription dans l'éducation des adultes et à la subvention de fonctionnement pour les centres d'éducation de base et pour les centres d'éducation des adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2019 et mise à jour au 13-01-2021) |
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