Details
17 DECEMBRE 2020. - Ordonnance portant assentiment à l'amendement au Protocole de Göteborg du 30 novembre 1999 à la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Genève, le 4 mai 2012
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007031305 | 12 JUILLET 2007. - Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2007 et mise à jour au 24-12-2020) |
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