Details
17 DECEMBRE 2020. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande de l'énergie modifiant l'arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande de l'énergie du 14 décembre 2011 fixant les labels de qualité minimaux que les réfrigérateurs et les lave-linge doivent respecter pour bénéficier d'un bon de réduction et les exigences minimales auxquelles les balayages énergétiques doivent répondre (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011036026 | 14 DECEMBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur général de [l'Agence flamande de l'énergie et du climat] portant fixation des labels de qualités minimaux que les [congélateurs, [ ...]] réfrigérateurs et machines à laver doivent remplir pour entrer en ligne de compte pour un bon de réduction et des exigences minimales auxquelles les scans énergétiques doivent satisfaire. (TRADUCTION) (Intitulé modifié par AGF 2025-03-11/07, art. 1, 009; En vigueur : 24-03-2025) (Intitulé modifié par AGF2025-02-10/01, art. 1, 008; En vigueur : 12-02-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2011 et mise à jour au 24-03-2025) |
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