Details
20 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la dissolution sans liquidation de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) et portant modification du nom " Hermesfonds " (Fonds Hermès)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991035938 | 29 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant les règles particulières relatives à l'exercice de la mission des commissaires communautaires auprès du ['Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)] (AGF2008-03-14/56, art. 20, 002; En vigueur : 01-04-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 18-12-2020) |
| 1991035939 | 29 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les jetons de présence et les indemnités des présidents, des commissaires communautaires et des membres du conseil d'administration et de la commission de pratique de l'[Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)"] <modifié par AGF2008-03-14/56, art. 15; En vigueur : 01-04-2008> |
| 1994035105 | 15 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant les indemnités des présidents et membres des commissions du "Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen" |
| 2005035743 | 18 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement par projets de la recherche collective appliquée dans les secteurs agricole et horticole. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2005 et mise à jour au 18-12-2020) |
| 2005036422 | 21 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2005 et mise à jour au 18-12-2020) |
| 2007035563 | 9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les indemnités des administrateurs des agences autonomisées externes de droit public de l'Autorité flamande, et des représentants du gouvernement qui exercent le contrôle auprès de ces agences (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2007 et mise à jour au 18-12-2020) |
| 2007037029 | 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet " Crédit levier - Formations " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2007 et mise à jour au 18-12-2020) |
| 2007037033 | 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet "politique d'encadrement" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2007 et mise à jour au 18-12-2020) |
| 2015036304 | 18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la " Vlaams Agentschap voor Ondernemingsvorming - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande de formation d'Entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2020 et mise à jour au 18-12-2020) |
| 2018030573 | 9 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour le Commerce de détail (" Comité voor Kleinhandel ")(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2018 et mise à jour au 18-12-2020) |
| 2018013193 | 29 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, en ce qui concerne la reconnaissance de qualifications professionnelles pour les rôles sociaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2018 et mise à jour au 18-12-2020) |
| 2004036597 |
30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand créant un programme de promotion axé sur [le transfert de connaissances] par des institutions d'enseignement supérieur (TRADUCTION). |
| 2005035799 | 10 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au statut du secrétaire d'apprentissage (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 18-12-2020) |
| 2005036383 |
7 OCTOBRE 2005. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à [l'"Agentschap Innoveren en Ondernemen"]] (TRADUCTION). |
| 2020041989 | 19 JUIN 2020. - Décret portant abrogation de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande pour la Formation d'Entrepreneurs - Syntra Flandre), réglant les missions et compétences et portant modification du nom " Hermesfonds " (Fonds Hermès) |
| 2018010262 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux consortiums d'entreprises pour la recherche et le développement, intégrés dans un partenariat plus large avec des organismes de recherche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2018 et mise à jour au 09-06-2021) |
| 2017012600 | 12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux entreprises pour la recherche et le développement ayant un caractère intensif en connaissances en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2017 et mise à jour au 16-06-2021) |
| 2017012549 | 12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux entreprises pour le développement et l'innovation en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2017 et mise à jour au 16-06-2021) |
| 2013035108 | 11 JANVIER 2013. - [Arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2013 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles] (Intitulé remplacé par AGF2021-07-16/34, art. 54, 007; En vigueur : 01-09-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2013 et mise à jour au 20-09-2021) |
| 2019014092 | 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2019 et mise à jour au 28-12-2022) |
| 2006036944 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'approbation et les modalités d'introduction des programmes d'études (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2006 et mise à jour au 25-01-2023) |
| 2018011208 | 23 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2018 et mise à jour au 08-02-2023) |
| 2019030814 | 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la procédure de demande, visée à l'article 5, § 2, alinéa 1er, du décret du 26 avril 2019 relatif à la surveillance de la qualité des parcours de qualification professionnelle sur la base d'un cadre commun de qualité, déterminant les modalités de surveillance de la qualité visées à l'article 6, § 1er, alinéa 4, du décret précité, instituant les commissions visées à l'article 6, § 2, alinéas 1er et 2, du décret précité, déterminant les modalités de coopération avec l'inspection de l'enseignement visées à l'article 8, § 4, du décret précité et déterminant le modèle de certification professionnelle, de qualification partielle et de compétences et les modalités visées à l'article 5, § 3, alinéa 3, du décret du 26 avril 2019 relatif à une politique intégrée de reconnaissance des compétences acquises. (Arrêté de contrôle de la qualité dans les domaines de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2019 et mise à jour au 22-08-2023) |
| 2017020393 | 12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux entreprises pour des projets de recherche en vue de la réalisation de recherches doctorales ou postdoctorales en collaboration avec des organismes de recherche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2017 et mise à jour au 12-12-2023) |
| 2018040160 | 25 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant les aides aux projets de recherche et développement collectifs et de diffusion collective des connaissances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2018 et mise à jour au 12-12-2023) |
| 2015036617 |
18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du [Fonds pour l'Innovation et l'Entrepreneuriat] et le fonctionnement du comité de décision auprès dudit fonds |
| 2018030557 | 23 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le cofinancement de la recherche et du développement dans le cadre de marchés publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2020 et mise à jour au 19-04-2024) |
| 2019010609 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2019 et mise à jour au 11-07-2025) |
| 2009035734 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de bourses de doctorat pour la réalisation de projets de recherche stratégique de base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2009 et mise à jour au 11-07-2024) |
| 2014036478 | 25 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand (Intitulé remplacé par AGF2019-10-02/04, art. 12, 032; En vigueur : 02-10-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2014 et mise à jour au 09-12-2022) |
| 2005036144 | 3 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'Administration flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 12-08-2024) |
| 2018013865 | 1 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant certaines mesures concernant la modernisation de l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2018 et mise à jour au 01-08-2025) |
| 2019014947 | 2 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2020 et mise à jour au 10-10-2024) |
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