Details

Numac
2020044287
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 décembre 2020
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2021

24 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour le plan de travail 2021-2023 de la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière d'Espoo

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