Details
10 DECEMBRE 2020. - Ordonnance relative à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019010197 | 21 DECEMBRE 2018. - Ordonnance relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes (NOTE : art. 32/1 modifié avec effet à une date indéterminée par ORD2019-04-25/13, art. 38; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2019 et mise à jour au 16-12-2020) |
| 2017011416 | 23 MARS 2017. - [Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2017 et mise à jour au 11-01-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024000626 | 18 JANVIER 2024. - Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2021 fixant le guide pour l'évaluation du degré de réduction d'autonomie |
| 2024000625 | 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 janvier 2021 portant exécution de l'ordonnance du 10 décembre 2020 relative à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées |
| 2023043248 | 22 JUIN 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 janvier 2021 portant exécution de l'ordonnance du 10 décembre 2020 relative à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées |
| 2021040498 | 28 JANVIER 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'ordonnance du 10 décembre 2020 relative à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2021 et mise à jour au 29-01-2024) |
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