Details

Numac
2020043786
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 novembre 2020
Datum inwerkingtreding
16 novembre 2020

13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une extension temporaire du congé pour cause de force majeure et à l'adaptation urgente des titres des médecins dans les centres d'encadrement des élèves

Numac Titel
2004035829 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2004 et mise à jour au 08-12-2023)
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