Details
23 NOVEMBRE 2020. - Ordonnance visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021022746 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation |
| 2021022747 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 relatif aux enquêtes publiques en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et d'environnement |
| 2021041958 | 27 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/047 du 17 décembre 2020 concernant l'octroi aux locataires d'un prêt sur le loyer commercial dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 |
| 2021040215 | 22 JANVIER 2021. - Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/054 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale |
| 2021040515 | 14 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/049 relatif à l'organisation par procédures numériques des procédures administratives et des procédures relatives à la sélection interne ou externe de personnel pour les services publics et les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2021-07-15/02, art. 4) |
| 2021030065 | 7 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/051 portant diverses mesures visant à suspendre temporairement la taxe sur les établissements d'hébergement touristique en raison de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2021-07-15/02, art. 6) |
| 2021030064 | 7 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/053 concernant la taxe sur les appareils automatiques de divertissement due pour l'exercice 2021 en raison de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2021-07-15/02, art. 8) |
| 2020044716 | 23 DECEMBRE 2020. - Arrêté n° 2020/052 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux prolongeant certains délais du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et son arrêté d'exécution en matière d'exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes, et de certains arrêtés d'exécution en matière de maîtrise de l'énergie et des marchés de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2021-07-15/02, art. 7) |
| 2020044714 | 23 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/050 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 du 30 avril 2020 concernant une mission déléguée à la S.A. Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (SRIB) d'octroi de crédits à certaines entreprises du secteur de l'Horeca ou fournissant celui-ci en raison de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2021-07-15/02, art. 5) |
| 2020016482 | 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/048 prolongeant le régime exceptionnel en matière d'autorisations d'exécution de chantier en voirie publique mis en place par l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/034 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2021-07-15/02, art. 3) |
| 2020044715 | 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/047 concernant l'octroi aux locataires d'un prêt sur le loyer commercial dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2021-07-15/02, art. 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-2021 et mise à jour au 03-06-2021) |
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