Details

Numac
2020043742
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 décembre 2020
Datum inwerkingtreding
20 juillet 2020

16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 2016 relatif à la création d'une commission régionale des priorités, à l'identification de groupes prioritaires, à la détermination de la nécessité sociale, à l'orientation vers le soutien, ainsi qu'à l'harmonisation et la planification dans le cadre de l'aide financière personnalisée, en ce qui concerne les critères de priorité

Numac Titel
2016035677 4 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à[1...]1l'identification de groupes prioritaires, [...], [et au classement au sein de groupes prioritaires] ) (1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2016 et mise à jour au 13-03-2024)
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