Details
13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2020 et mise à jour au 16-12-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020015875 | 2 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant une subvention pour les organisateurs et des mesures pour les familles dans l'accueil des enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19 et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs dans l'accueil des enfants et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 pour les familles et les organisateurs de l'accueil extrascolaire, de l'accueil d'enfants malades et du soutien préventif aux familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2020 et mise à jour au 05-02-2021) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021034230 | 1 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la détermination du système de subvention pour les mois de septembre à décembre 2021 inclus, en ce qui concerne le changement du système de subvention pour le mois de décembre 2021. (TRADUCTION) |
| 2021022123 | 1 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement Falamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la détermination du système de subvention pour les mois de septembre à décembre 2021 inclus. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2021 et mise à jour au 13-12-2021) |
| 2021042413 | 18 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la détermination du système de subvention pour les mois de juillet et août 2021. (TRADUCTION) |
| 2021042003 | 28 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la détermination du système de subvention et du pourcentage pour juin 2021. (TRADUCTION) |
| 2021031365 | 30 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la fixation du système de subsides et du pourcentage pour mai 2021.(TRADUCTION) |
| 2021030983 | 1 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 églant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19.(TRADUCTION) |
| 2021040853 | 26 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglementant une subvention générale et sélective pour les organisateurs de garde d'enfants et de garde extrascolaires et des mesures pour les familles en garde d'enfants et en garderie extrascolaire en réponse aux conséquences du virus COVID-19, en termes de détermination du système de subvention et du pourcentage pour mars 2021 (TRADUCTION) |
| 2021020263 | 25 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la fixation du système de subsides et du pourcentage pour janvier 2021.(TRADUCTION) |
| 2020044370 | 1 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la fixation du pourcentage pour décembre 2020. (TRADUCTION) |
| 2020016091 | 13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19. (TRADUCTION) |
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