Details

Numac
2020043563
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 novembre 2020
Datum inwerkingtreding
18-11-2020

8 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant exécution du règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2020 et mise à jour au 10-08-2023)

Numac Titel
2016014116 10 AVRIL 2016. - Arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2020 et mise à jour au 18-11-2020)
2016014383 30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la Direction générale Transport aérien dans le cadre de l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2020 et mise à jour au 18-11-2020)
2001014030 14 FEVRIER 2001. - Arrêté royal fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2001 et mise à jour au 17-03-2021)
Numac Titel
2023042884 6 JUIN 2023. - Arrêté royal portant exécution du règlement d'exécution (UE) 2021/664 de la Commission du 22 avril 2021 relatif à un cadre réglementaire pour l'U-space
2023030293 26 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 2020 portant exécution du règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord
2021043023 29 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2020 établissant les zones géographiques UAS fixes et les conditions d'accès aux zones géographiques UAS fixes
2021043024 29 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 2020 déterminant un scénario standard national
2020044726 29 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel déterminant un scenario standard national(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2020 et mise à jour au 01-12-2021)
2020044609 21 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel établissant les zones géographiques UAS fixes et les conditions d'accès aux zones géographiques UAS fixes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2020 et mise à jour au 15-01-2025)
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