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29 OCTOBRE 2020. - Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2020 et mise à jour au 23-11-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023201060 | 19 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l'action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 |
| 2022041579 | 28 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l'action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 |
| 2021022171 | 6 MAI 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l'action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 |
| 2020044689 | 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 70 portant des dispositions diverses relatives aux formateurs et au subventionnement des activités de formation des centres de formation du réseau IFAPME (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ARW2020-12-18/08, art. 3) |
| 2020044688 | 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 71 portant des dispositions diverses relatives à l'organisation de l'évaluation continue, aux examens et aux cours du réseau IFAPME en raison du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2021-05-14/02, art. 4) |
| 2020044464 | 16 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 68 insérant un article 47/17bis dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à la vaccination pour adultes contre la COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2021-05-14/02, art. 7) |
| 2020044404 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 63 relatif à l'immunisation des subventions en matière d'action sociale et à certaines règles relatives au parcours d'intégration des personnes primo-arrivantes (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2021-05-14/02, art. 6) |
| 2020044242 | 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 60 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et du handicap dans le cadre de la gestion de la crise de COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2021-05-14/02, art. 5) |
| 2020044241 | 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l'action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 02-03-2023) |
| 2020016294 | 1 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 59 relatif aux diverses dispositions prises, dans le cadre du plan rebond COVID-19 en recherche, en matière de formation professionnelle, en vertu de l'article 138 de la Constitution (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2021-05-14/02, art. 2) |
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