Details
25 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 21 mars 2006 relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (DICa-DIR) et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (cellule de coordination du DICa-DIR)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006000248 | 21 MARS 2006. - Arrêté ministériel relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (DICa-DIR) et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (cellule de coordination du DICa-DIR)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2020 et mise à jour au 28-10-2020) |
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