Details
12 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide en vue de l'indemnisation des organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021031939 | 12 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2021 pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par l'administration Bruxelles Economie et Emploi du SPRB |
| 2021040520 | 28 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par l'administration Bruxelles Economie et Emploi du SPRB(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2021 et mise à jour au 25-02-2022) |
| 2020043521 | 30 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel du 30 octobre 2020 portant délégations de compétences et de signatures relatives à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 12 octobre 2020 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
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