Details

Numac
2020043313
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 novembre 2020
Datum inwerkingtreding
23 novembre 2020

17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 septembre 2020 instaurant une méthode pour l'intégration de la dimension de genre dans le cycle budgétaire

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