Details

Numac
2020043172
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 septembre 2020
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2021

23 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 d'exécution de l'ordonnance du 27 novembre 1997 portant approbation de l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les programmes de transition professionnelle

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