Details
17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015031887 | 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l'électricité verte [et de l'énergie issue de sources renouvelables] (Intitulé modifié par ARR2022-12-15/24, art. 2, 005; En vigueur : 01-02-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2016 et mise à jour au 06-07-2023) |
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