Details
12 OCTOBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020040940 | 15 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2020 et mise à jour au 16-10-2020) |
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