Details

Numac
2020043056
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 septembre 2020
Datum inwerkingtreding
30 septembre 2020

31 JUILLET 2020. - Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat fédéral et géré par la Régie des Bâtiments à la "American Battle Monuments Commission par la conclusion d'un bail emphytéotique

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…