Details

Numac
2020043015
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 septembre 2020
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2020

17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2020-2021, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2020-2021, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice

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