Details
21 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les redevances concernant la navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2020 et mise à jour au 18-09-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989014205 | 13 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations, fournies par le Service de l'inspection maritime (NOTE : remplacé par AR2009-07-12/04, art. 1, En vigueur : 01-08-2009, comme suit :Arrêté royal fixant les tarifs des rétributions pour les prestations concernant les certifications des navires) |
| 2000014160 | 31 MAI 2000. - Arrêté royal fixant les redevances pour certaines prestations des agents chargés du contrôle de la navigation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2001 et mise à jour au 28-09-2020) |
| 2017010230 | 13 FEVRIER 2017. - Arrêté royal fixant les rétributions du service Registre naval belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2020 et mise à jour au 28-09-2020) |
| 2020042587 | 14 JUILLET 2020. - Arrêté royal concernant le contrôle du respect de la réglementation relative à la navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2020 et mise à jour au 28-09-2020) |
| 1994014160 | 23 JUIN 1994. - Arrêté royal fixant les tarifs des rétributions pour les prestations fournies par le Service de jaugeage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2020 et mise à jour au 28-09-2020) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023044795 | 5 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant le cadre juridique applicable aux navires non-SOLAS(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2023 et mise à jour au 20-12-2024) |
| 2021042023 | 16 JUIN 2021. - Arrêté royal concernant la navigation sans équipage dans les zones maritimes belges et modifiant divers arrêtés royaux |
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