31 JUILLET 2020. - Arrêté royal établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2020 et mise à jour au 28-04-2025)

Numac

2020042661

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 août 2020

Datum inwerkingtreding

12-08-2020

31 JUILLET 2020. - Arrêté royal établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2020 et mise à jour au 28-04-2025)

Numac	Titel
2025003302	10 AVRIL 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2020 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve

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