Details
31 JUILLET 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif aux règles de l'air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014014925 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif aux règles de l'air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2014 et mise à jour au 13-08-2020) |
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