Details

Numac
2020042597
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 août 2020

22 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " La Platte ", " Le Thier " et " Halneut " sis sur le territoire de la commune de Stoumont

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