Details
23 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant les articles 20 et 28 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2015 portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcins abattus
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016035101 | 23 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcins abattus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2016 et mise à jour au 04-06-2024) |
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