Details

Numac
2020042417
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
31 juillet 2020
Datum inwerkingtreding
7 juillet 2020

17 JUILLET 2020. - Ordonnance portant mise en vigueur de la délibération budgétaire n° 05 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses, à imputer au budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2020

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