16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

Numac

2020042395

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 juillet 2020

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2021

16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

Numac	Titel
1975120109	1 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière [et de l'usage de la voie publique]. (CODE DE LA ROUTE) (NOTE: Abrogé dans le futur pour la Région Wallonne par ARR2025-07-17/20, art. 29; En vigueur : 01-09-2026)(NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale le 01-09-2026 par )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1990 et mise à jour au 03-10-2024)

Numac

Titel

1975120109

1 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière [et de l'usage de la voie publique]. (CODE DE LA ROUTE) (NOTE: Abrogé dans le futur pour la Région Wallonne par ARR2025-07-17/20, art. 29; En vigueur : 01-09-2026)(NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale le 01-09-2026 par )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1990 et mise à jour au 03-10-2024)

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