Details

Numac
2020042352
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 juillet 2020
Datum inwerkingtreding
28 juillet 2020

14 JUILLET 2020. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION)

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