Details

Numac
2020042328
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 juillet 2020
Datum inwerkingtreding
23-07-2020

26 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément en tant qu'organisme de radiodiffusion télévisuelle régional pour la période de juillet 2020 à fin juin 2029(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2020 et mise à jour au 04-04-2025)

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