Details
3 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la délimitation de la zone portuaire sur le Territoire de la rive gauche de l'Escaut et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 désignant la délimitation provisoire des zones portuaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001036156 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant la délimitation provisoire des zones portuaires (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2004 et mise à jour au 22-07-2020) |
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