Details

Numac
2020042263
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 juillet 2020
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2020

19 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables en première catégorie et modifiant le classement de cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du Brabant flamand

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