18 JUIN 2020. - Loi modifiant le Code belge de la Navigation en ce qui concerne les navires de souveraineté belge

Numac

2020042028

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

8 juillet 2020

Datum inwerkingtreding

24 avril 2020

18 JUIN 2020. - Loi modifiant le Code belge de la Navigation en ce qui concerne les navires de souveraineté belge

Numac	Titel
2019A12565	8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2019 et mise à jour au 05-08-2025)

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