24 JUIN 2020. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire

Numac

2020041887

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 juin 2020

Datum inwerkingtreding

29 juin 2020

24 JUIN 2020. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire

Numac	Titel
2011024251	19 AOUT 2011. - Arrêté royal relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2011 et mise à jour au 15-07-2025)

Details