Details
19 JUIN 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation des funérailles dans le cadre de mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus - COVID-19
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020041430 | 19 MAI 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation des funérailles dans le cadre de mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus - COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2020 et mise à jour au 24-06-2020) |
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